Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000025002186
Date de publication21 décembre 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date02 décembre 2011



Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Camille Brasseur, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2009), est acceptée avec effet au 1er mars 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de...

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