December 04, 2011
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- Décret du 2 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
- Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2011 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits