Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

JurisdictionFrance
Date de publication04 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/5/MCCC1126782A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024909810
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 4 décembre 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date05 octobre 2011



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2011 :
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT