April 09, 2011
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- Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 avril 2011
- Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)
- Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Bérard (Jean-Michel)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement d'attachés territoriaux
- Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 24 mars 2011 portant approbation des projets de budget pour 2011 de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)