Arrêté du 24 mars 2011 portant approbation des projets de budget pour 2011 de divers organismes de l'institution des courses

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023829925
Date de publication09 avril 2011
Enactment Date24 mars 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/24/AGRT1106801A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 mars 2011, sont approuvés les...

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