July 14, 2010
Toutes
- Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de La Réunion (97477)
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »
- Décret n° 2010-798 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel
- Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles, sur les modalités de recouvrement des cotisations interprofessionnelles et sur la mise en réserve de l'AOP Monbazillac
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)