Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022477014
Date de publication14 juillet 2010
Enactment Date09 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 14 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/9/DEVN1017892A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 juillet 2010, le préfet de la Haute-Marne est nommé...

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