Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de La Réunion (97477)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022476929
Date de publication14 juillet 2010
Enactment Date19 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 14 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/DEVU1009786A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale...

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