May 05, 2010
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- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 avril 2010
- Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2010
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès aux corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur