March 17, 2010
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Décret du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
- Arrêté du 5 mars 2010 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Résultats du Loto Foot 7 n° 29 et 15 n° 20
- Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 26 février 2010 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année universitaire 2010-2011