Arrêté du 5 mars 2010 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 17 mars 2010
Enactment Date05 mars 2010
Date de publication17 mars 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021979840



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mars 2010, la démission de Mme Stéphanie LECAUX, épouse POIREL, auditeur de justice...

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