February 13, 2010
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- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)
- Décret du 11 février 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde (1re catégorie) - Mme DILHAC (Isabelle)
- Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)
- Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes
- Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires