Décret du 10 février 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme PESNEAUD (Marie-Lorraine)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021822652
Enactment Date10 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2010
Date de publication13 février 2010



Par décret en date du 10 février 2010, Mme Marie-Lorraine PESNEAUD, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux...

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