November 26, 2009
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- Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome, au titre de l'année 2010-2011
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie