Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021335045
Date de publication26 novembre 2009
CourtMinistère de la défense
Enactment Date18 novembre 2009



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 novembre 2009, M. Maite (Jean-Philippe), capitaine, est nommé, à compter du 1er novembre 2009, régisseur d'avances du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air.
M. Maite (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à...

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