Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021334478 |
| Date de publication | 26 novembre 2009 |
| Enactment Date | 26 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 26 novembre 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/26/DEVL0923783A/jo/texte |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 décembre 2009, terme de rigueur.
Les dates des épreuves écrites sont fixées au 9 et 10 février 2010 pour les deux concours.
Le nombre total de places offertes aux concours interne et externe fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Métiers et concours », puis « Transports, équipement, mer et environnement » dans la rubrique Concours ;
― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.portail.i2/
Par téléphone, lettre ou visite :
a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours) 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris, téléphone : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54) ;
b) pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).
2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 31 décembre 2009.
L'inscription s'effectue :
a) Par téléinscription directe :
― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « Métiers et concours », puis « Transports, équipement, mer et environnement » dans la rubrique Concours...
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