August 04, 2009
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- Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
- Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match du vendredi 31 juillet 2009
- Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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