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Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date29 juin 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/AGRT0914603A/jo/texte
Date de publication04 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 4 août 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020941557


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999 / 105 / CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées comme suit :
Sorbus torminalis L. (alisier torminal) : création des régions de provenance « STO901 ― Nord-France » et « STO902 ― France méridionale ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté (1).


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2009.


Pour le ministre et par...

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