June 30, 2009
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables reconnus travailleurs handicapés (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2009-377 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription et aux conditions de prise en charge du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)