Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription et aux conditions de prise en charge du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 juin 2009 |
| Date de publication | 30 juin 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/SASS0914139A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0149 du 30 juin 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000020808983 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » :
1. Après le code 3254735, le paragraphe :
« La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques ;
― remplacement de la valve pulmonaire (opération de Ross) »
est supprimé ;
2. Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », la nomenclature du code 3237487 est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3237487 |
Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, CONTEGRA-BOVIN. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : ― construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques, y compris en cas de réintervention ; ― remplacement de la valve pulmonaire dans le cas de cardiopathies de la valve aortique traitées par l'opération de Ross, y compris en cas de réintervention. |
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L'implantation de CONTEGRA doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). |
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Le choix de la taille de CONTEGRA sera orienté par l'échographie. |
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L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC). |
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La prise en |
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