November 05, 2008
Toutes
- Décret du 3 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Délibération n° 2008-183 du 3 juillet 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant l'article R. 61-12 du code de procédure pénale relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une surveillance de sûreté
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes