Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019723667
Date de publication05 novembre 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date22 octobre 2008



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008, M. Thierry Mosnat, contrôleur des impôts, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de...

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