Décret du 3 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

JurisdictionFrance
Date de publication05 novembre 2008
Enactment Date03 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019723092
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/IOCA0807794D/jo/texte



Par décret en date du 3 novembre 2008 :
Le décret du 19 août 1911 portant reconnaissance légale de l'établissement congréganiste sis 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1985, en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de la congrégation des Sœurs du Très...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT