May 03, 2007
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- Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (direction départementale de l'équipement)
- Arrêté du 30 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
- Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2006
- Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes
- Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale