Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (direction départementale de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000466706
Date de publication03 mai 2007
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date25 avril 2007


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 avril 2007, M. Jean-Martin Delorme, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de...

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