November 05, 2005
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- Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (magistrature)
- Décision n° 2005-859 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n° 57054 et n° 57067)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité