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Décision n° 2005-859 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 2005
Date de publication05 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000447607
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date11 octobre 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III à la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification : Saint-André.
Fréquence : 93,0 MHz.
Site d'émission : 24, chemin de Bellevue, 97412 Bras-Panon.
Altitude du site : 483 mètres.
Altitude de l'antenne : 493 mètres.
...

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