October 16, 2005
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- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord
- Arrêté du 11 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé à certains agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X
- Décret du 13 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 67
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts