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Arrêté du 10 octobre 2005 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000815900
Date de publication16 octobre 2005
Enactment Date10 octobre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/AGRM0502292A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la PCP ;
Vu le règlement (CE) n 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;
Vu le règlement (CE) n 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005 et 2006, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d'eau profonde ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 ;
Vu les déclarations de captures,
Arrête :


Le quota de sabre noir (Aphanopus...

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