August 26, 2005
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- Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse
- Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 2 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision n° 2005-289 du 14 juin 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
- Arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 9 août 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 3 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)