Décision n° 2005-289 du 14 juin 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 26 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000447721
Date de publication26 août 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date14 juin 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Jacques Bosseau est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans.


La présente décision...

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