July 01, 2005
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- Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »
- Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil