Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 1 juillet 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000810452 |
| Date de publication | 01 juillet 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/additif/2005/7/1/ECOZ0599264X/jo/texte |
A partir du 7 juillet 2005, l'article 9 bis suivant est ajouté au règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000 avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001, du 12 juillet 2002, du 7 octobre 2002, du 7 novembre 2002, du 27 mars 2003, du 29 janvier 2004, du 8 juillet 2004, du 19 novembre 2004 et du 10 mars 2005 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2001, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004 et du 16 mars 2005. Cet article 9 bis sera caduc le 30 septembre 2005.
« Article 9 bis
9 bis. - 1. En application du sous-article 9.2.2 du règlement Loto et Super Loto , il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion Loto Festival des jeux » dans le cadre de l'opération nationale Festival des jeux.
9 bis. - 2. A l'occasion de l'opération Festival des jeux, des dépliants comprenant, entre autres, un bulletin Loto spécifique seront distribués du 7 juillet 2005 au 26 août 2005 inclus en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux Loto grâce à ce bulletin pendant la période comprise entre le jeudi 7 juillet 2005 et le samedi 27 août 2005 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente) se voient offrir immédiatement une réduction sur le prix total de leur prise de jeux de 0,60 . Ne participent à l'opération Promotion Loto Festival des jeux que les prises de jeux Loto effectuées grâce au bulletin spécifique figurant dans le dépliant Festival des jeux. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet, par terminal numérique ou par terminal en libre service ne participent pas à cette opération.
9 bis. - 3. Cette réduction de 0,60 n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.
9 bis. - 4. Il est possible de se procurer le dépliant comprenant le bulletin Loto spécifique permettant de participer à la Promotion Loto Festival des jeux sur simple demande adressée, avant le 12 août 2005, à La Française des jeux, relations joueurs, dépliant Festival des jeux, 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom et même adresse) sur toute la durée de l'opération.
9 bis. - 5. Seuls 3 500 000 dépliants comportant le bulletin spécifique...
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