January 25, 2005
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- Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre des années 2004 et 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant les conditions d'organisation du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des situations administratives (services à l'étranger)