Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des situations administratives (services à l'étranger)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°20 du 25 janvier 2005 |
| Enactment Date | 10 janvier 2005 |
| Date de publication | 25 janvier 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000257133 |
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 10 janvier 2005 :
M. Batallan (Emmanuel), conseiller commercial, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er avril 1997 au 31 mai 1999 et du 3 septembre 2002 au 1er août 2004 et auprès des services de l'expansion économique à Pékin du 1er juin 1999 au 2 septembre 2002, a satisfait à l'obligation de mobilité.
M. Cassier (Jacques), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 26 novembre 1995 au 30 septembre 1996 et à la direction régionale du commerce extérieur de Rouen du 12 septembre 2000 au 31 août 2004 et auprès des services de l'expansion économique à Oslo du 1er octobre 1996 au 11 septembre 2000, a satisfait à l'obligation de mobilité.
M. Cougard (Jean-René), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 3 septembre 2001 au 30 août 2004 et auprès des services de l'expansion économique à Casablanca du 7 décembre 1993 au 4 septembre 1995, à Moscou du 5 septembre 1995 au 31 août 1997 puis à Milan du 1er septembre 1997 au 2 septembre 2001, a satisfait à l'obligation de mobilité.
M. Fourcaut (Pascal), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 8 septembre 2000 au 30 septembre 2004 et auprès des services de l'expansion économique à Bogota du 4 juillet 1998 au 7 septembre 2000, a satisfait à l'obligation de mobilité.
M. Grandjouan (Pierre), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er février 1990 au 15 juin 1993, du...
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