January 18, 2005
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- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant la société Norsk Hydro Energy BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne
- Arrêté du 14 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique