Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne

JurisdictionFrance
Date de publication18 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000445091
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/11/INDI0420743D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 18 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date11 janvier 2005


Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien...

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