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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000260175
Enactment Date11 janvier 2005
Date de publication18 janvier 2005
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 18 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/11/INDI0420744D/jo/texte


Par décret en date du 11 janvier 2005, les dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefrance-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Terrasson-la-Villedieu, Mazeyrolles, Villefranche-du-Périgord, Belvès, Montignac, Thiviers, Dussac, Peyzac (Dordogne), Villeneuve-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe et Castillonnès (Lot-et-Garonne) ainsi que...

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