January 01, 2005
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- Décret du 31 décembre 2004 portant promotion
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Décret du 31 décembre 2004 portant promotion et nomination
- Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité