Décret du 31 décembre 2004 portant promotion
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000445356 |
| Date de publication | 01 janvier 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°1 du 1 janvier 2005 |
| Enactment Date | 31 décembre 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
M. le professeur Robert (Jacques, Frédéric), universitaire, président du Centre français de droit comparé, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 6 novembre 1996.
Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Brocard (Jean), ancien contrôleur général des armées, ancien député. Officier du 22 septembre 1967.
M. Gauthier (Pierre, Georges, Jean), chef d'entreprise, membre du Conseil économique et social. Officier du 20 février 1986.
M. Jacquard (Pierre, Emile, Maurice), président d'honneur de l'Institut français du pétrole, président du conseil de surveillance d'une société. Officier du 13 décembre 1990.
Relations avec le Parlement
Au grade de commandeur
M. Laurin (René, Georges), ancien sénateur. Officier du 6 mars 1968.
Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
Mme Carrère d'Encausse, née Zourabichvili (Hélène), écrivain, secrétaire perpétuelle de l'Académie française. Officier du 16 décembre 1999.
M. Dubois (Daniel, Hubert, Jean), inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Officier du 6 mars 1993.
Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de commandeur
M. Desmet (Michel, Camille, Lucien), préfet honoraire. Officier du 10 mars 1992.
Ministère de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale
Au grade de commandeur
M. Emmanuelli (François-Xavier dit Xavier), ancien ministre, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Officier du 30 janvier 1998.
M. Mignot (Gabriel, Joseph, Lucien), président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 octobre 1998.
M. Pinçon (Jean-Marie), vice-président d'un organisme d'aide au logement. Officier du 21 octobre 1998.
Ministère des solidarités, de la santé
et de la famille
Au grade de commandeur
M. Meyer (Philippe), ancien directeur d'un département hospitalier, membre de l'Académie des sciences. Officier du 4 avril 1995.
M. Michaud...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI