November 30, 2004
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- Arrêté du 19 novembre 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur santé-solidarité
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
- Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 29 novembre 2004 portant nomination d'un consul général de France à Chicago