September 15, 2004
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- Arrêté du 31 août 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Ophtalin et Ophtalin Plus de la société Ciba Vision inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Décret du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Décrets du 7 septembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense