Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 15 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000446209
Date de publication15 septembre 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date14 septembre 2004


Par décret en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :


Membres de la juridiction administrative


Titulaire :
M. Alain Lercher, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal.
Suppléant :
M. Jacques Mathieu...

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