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Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 septembre 2004
Date de publication15 septembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400991A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 15 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000629214


La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense, Arrêtent :

Modification de l'article 2, abrogation de l'article 3, remplacement de l'article 5 de l'arrêté du 15-11-1999


L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2, les dispositions du premier alinéa sont abrogées et remplacées par les mots : « - pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région Ile-de-France, dont la liste est fixée par le ministre ; ».
II. - L'article 3 est abrogé.
III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement.
Les autorités militaires disposant du pouvoir disciplinaire à...

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