June 30, 2004
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- Arrêté du 17 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)
- Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
- Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général
- Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
- Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)