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Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date16 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000802193
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/AGRA0401384A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 30 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication30 juin 2004


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture,
Arrête :


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
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