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Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 30 juin 2004
Enactment Date23 juin 2004
Date de publication30 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Record NumberJORFTEXT000000254855


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :


Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :


Au titre des administrations


Pour le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant.
Pour le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
Pour le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget ou son représentant.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...

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