March 02, 2004

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Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)