Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2004
Date de publication02 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000799622
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date17 février 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon...

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