Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000432586
Date de publication02 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date17 février 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Dousset (Daniel, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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